Règlement intérieur du laboratoire
L’unité de recherche LISAA (Littérature, Savoir et Arts), EA 4120 de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM), développe des activités de recherche regroupant des spécialistes de littératures, langues et civilisations, principalement françaises, anglophones et hispanophones, ainsi que d’esthétique, d’histoire de l’art, d’arts numériques, de cinéma, d’audiovisuel et de musique.
Les locaux du LISAA sont situés au 3e étage du Bâtiment Copernic, à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, 5, boulevard Descartes, 77420 CHAMPS-sur-MARNE.
Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble du personnel rattaché à l’EA LISAA, y compris les personnels contractuels, les doctorants et les stagiaires.
Toute évolution de la réglementation applicable dans les établissements tutelles de l’unité de recherche s’applique de fait au LISAA.
L’unité de recherche est composée des structures scientifiques suivantes :
1.1 Équipes ou axes de recherches constitutifs de l’unité de recherche
1. Formes, théories, discours (FTD)
2. Confluences cinématographiques, audiovisuelles, musicales et arts numériques (CCAMAN)
3. Ecritures du monde hispanique (EMHIS)
4. Savoirs et espaces anglophones (SEA)
1.2 Autres programmes de recherche ou de collaboration de l’unité de recherche ayant une incidence sur la composition du Conseil de l’unité de recherche: aucun en l'état.
Toute modification de la structuration de l’unité de recherche entraînant une modification dans la composition du Conseil de l’unité de recherche doit être ratifiée par ledit Conseil, et validée par l’assemblée générale dans l’année qui suit.
Le LISAA est composé des catégories de membres suivantes :
Membres permanents :
- Professeurs des universités
- Maîtres de conférences
- PRAG-PRCE de l’UPEM titulaires d’un doctorat ou inscrits en thèse et justifiant d’une activité de recherche
- ITA-BIATSS rattachés à 100% au LISAA
Autres membres :
Personnel docteur, sous contrat avec l’Université Paris-Est :
- PAST et MAST titulaires d’un doctorat
- ATER titulaires d’un doctorat
- Post-doc
- Autres contrats d’une durée supérieure ou égale à un an
- Professeurs émérites
Doctorants :
- Contractuels (contrat ED, bourse régionale, ATER, Cifre, etc.)
- Non contractuels
3.1. Le LISAA est dirigé par une directrice ou un directeur, assité•e d’une directrice adjointe ou d’un directeur adjoint, d’une instance collégiale, le Conseil de l’unité de recherche, et d’un personnel administratif, financier et de recherche de l’UPEM spécifiquement rattaché au LISAA.
3.2. Mode d’élection
3.2.1. Conditions d’éligibilité au poste de directeur / directrice
Le directeur / la directrice du LISAA doit être un Professeur des Universités, ou un maître de conférences HDR, membre de l’unité de recherche à titre, en poste à l’université Paris-Est.
3.2.2 Mode et modalités d’élection
Sont électeurs les membres permanents du conseil de l’unité de recherche et le (ou les) doctorant(s) élu(s) du Conseil de l’unité de recherche.
L’élection du directeur / de la directrice a lieu au suffrage direct et au scrutin uninominal à bulletin secret. Il / elle est élu•e à la majorité absolue des électeurs présents ou représentés. Au cas où aucun•e candidat•e n’aurait obtenu la majorité absolue au 1er tour, un second tour est organisé à la majorité relative entre les deux candidat•e•s arrivé•e•s en tête au 1er tour. Les candidat•e•s doivent faire acte de candidature individuellement auprès du service administratif du LISAA par voie électronique ou en le déposant en mains propres. Le délai de déclaration de candidature est de quatre semaines avant la date du vote. Deux procurations maximum sont autorisées par membre électeur.
Le directeur / la directrice sortant•e ou, en cas de défaillance, le directeur / la directrice adjoint•e ou, en l’absence de direction adjointe, le doyen / la doyenne d’âge du Conseil de l’unité de recherche sortant sur la date du scrutin, après avoir consulté le Conseil de l’unité de recherche sortant sur la date du scrutin, lance le processus électoral. L’appel à candidature et les modalités pratiques du scrutin sont précisés par le directeur / la directrice en exercice au moins six semaines avant la date du vote par voie d’arrêté, diffusé à l’ensemble du corps électoral par voie électronique.
La convocation à l’élection intervient trois semaines avant la date ; elle se fait selon les modalités décrites ci-dessus.
3.2.3. Durée du mandat
Modalités de remplacement du directeur / de la directrice en cas de vacance
La durée du mandat de directeur / directrice est fixée à 5 ans.
En cas de vacance en cours de mandat, le directeur / la directrice adjoint•e, ou à défaut le doyen / la doyenne d’âge du Conseil de l’unité de recherche convoque les électeurs pour une nouvelle élection. La durée du mandat du directeur / de la directrice qui est alors élu•e est ramenée à l’échéance du mandat du Conseil.
3.3. Rôle et prérogatives du directeur / de la directrice
Le directeur / la directrice est responsable de l’administration et du bon fonctionnement de l’unité de recherche. Il est membre de droit du Conseil de l’Ecole doctorale à laquelle son unité de recherche est rattachée.
Au sein de l’unité de recherche, il / elle :
- Préside le Conseil,
- Préside l’assemblée générale,
- Soumet le budget de l’unité de recherche aux instances, veille à sa gestion et à son exécution,
- Veille à la mise en œuvre des recommandations de l’assemblée générale,
- Veille à l’application du règlement intérieur de l’unité de recherche,
- Contribue à promouvoir les objectifs de l’unité de recherche et veille à la mise en œuvre de ses missions,
- Élabore la programmation scientifique de l’unité de recherche en collaboration avec le Conseil de l’unité de recherche,
- Assure les relations de l’unité de recherche avec les autres équipes de recherche,
- Assure les relations de l’unité de recherche avec les instances universitaires et ministérielles, les institutions culturelles, les collectivités territoriales et les partenaires socio-économiques,
- Prépare et soumet à l’assemblée et aux autorités compétentes le rapport annuel d’activité de l’unité de recherche
3.4. Direction adjointe
Le conseil de l’unité de recherche peut décider de la création d’un directeur / d’une directrice adjointe.
3.4.1. Conditions d’éligibilité au poste de directeur / directrice adjoint•e
Il / elle doit être un professeur des universités ou un maître de conférences, membre de l’unité de recherche à titre principal, en poste à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée.
3.4.2. Modalités de désignation
Le directeur ou la directrice adjoint(e) propose au conseil de laboratoire un directeur ou une directrice adjoint(e) d’une équipe interne différente de la sienne. Cette proposition est soumise au vote du conseil de laboratoire.
3.4.3 Missions
Le directeur / la directrice adjoint•e assiste le directeur / la directrice dans ses missions [cf. 3.3.]
Le directeur / la directrice peut demander à la Présidence de l’université une délégation de signature pour le directeur / la directrice adjointe, notamment pour l’exécution des dépenses en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Conseil est présidé par le directeur / la directrice de l’unité de recherche, qui peut, le cas échéant, déléguer la présidence à son adjoint•e.
4.1. Composition du Conseil de l’unité de recherche
Le nombre de membres du Conseil ne saurait être inférieur à 5, ni excéder 25 membres.
Le Conseil se compose de membres élus et de membres nommés, ces derniers dans la limite de 20%.
Les membres nommés sont au nombre de deux : le/la responsable administratif du LISAA et l’ingénieur de recherche spécifiquement affecté(é) au LISAA.
Les autres membres du Conseil de recherche sont élus. Dans le but de veiller à l’équilibre entre les corps et à celui des équipes internes (ou aux regroupements par thématiques), la répartition des 21 membres élus procède comme suit :
- 2 professeurs par équipe interne, soit 8 professeurs
- 2 maîtres de conférences par équipe interne, soit 8 maîtres de conférences
- 1 PRAG-PRCE impliqué dans la recherche (docteur ou inscrit en doctorat)
- 1 doctorant par équipe interne, soit 4 doctorants
4.3.1. Durée des mandats
La durée des mandats est de cinq ans pour les membres titulaires ; de deux ans pour les doctorants.
4.3.2. Modalités des élections
Les membres élus du Conseil de l’unité de recherche sont élus en même temps que le directeur / la directrice de l’unité de recherche, pour un mandat de même durée que le sien.
Pour le directeur / la directrice de l’unité de recherche, le mode de scrutin est défini à l’article 3.2.2.
Pour le Conseil de l’unité de recherche, le scrutin est plurinominal à un tour. Sont élus les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d’égalité pour le dernier siège, c’est le plus âgé qui est élu.
Chaque catégorie de personnel est élue par ses pairs (les listes sont détaillées en annexe du présent document).
Tout membre permanent élu du Conseil qui perd la qualité pour laquelle il a été élu, par promotion, mutation, départ à la retraite ou pour toute autre raison, cesse ses fonctions de membre du Conseil. Des élections partielles sont organisées pour son remplacement. Un membre élu par une élection partielle voit son mandat se terminer à l’échéance du mandat du Conseil en place.
Le Conseil de l’unité de recherche comporte 4 élus doctorants, élus par leurs pairs. Le vote a lieu au scrutin plurinominal ; les candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus. Les procurations sont admises ; dans le cas des doctorants chaque mandataire peut être porteur de deux procurations. Les PRAG-PRCE doctorants ne participent pas à ce scrutin et sont rattachés au collège spécifique correspondant à leur catégorie de personnel, tel qu’elle est définie à l’article 2.
4.4. Rôle du Conseil de l’unité de recherche
4.4.1. Organisation
Le directeur / la directrice de l’unité de recherche peut consulter le Conseil sur toute question concernant l’unité de recherche et qu’il juge utile de lui soumettre.
notamment sur :
- la mise en œuvre des thématiques et équipes de travail, leurs projets, leur coordination
- les profils de poste (en conseil restreint aux personnes de statut supérieur ou égal à celui du profil discuté)
- le développement des relations avec d’autres organismes de recherche en France et à l’étranger de l’établissement de conventions de partenariat.
- l’engagement de l’unité de recherche dans les projets fédératifs (ANR, Fédération de recherche, LABEX, projets européens)
- Le suivi des doctorants. En ce qui concerne les contrats doctoraux le conseil se prononce sur la transmission des candidatures à l’école doctorale et non sur le classement
- la présentation et le classement des demandes de financement non-récurrent auprès de leurs tutelles (BQR, Appels d’Offres, etc.)
- l’approbation du bilan de la répartition du budget de l’unité de recherche pour l’année écoulée
- le rattachement des enseignants-chercheurs dans le cas où ils ne sont pas en poste à l’UPEM
Le Conseil peut se prononcer par voie électronique sur le développement des relations avec d’autres organismes de recherche en France et à l’étranger et seulement dans le cas où le laboratoire participe au financement du projet (Ce qui exclut les projets type ANR).
4.4.2. Veille budgétaire
Le Conseil préconise les règles générales de financement des missions, des manifestations scientifiques, des aides à la publication et de l’acquisition de matériel, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
4.4.3. Politique scientifique
Les projets de recherche sont présentés par les membres de l’unité de recherche avant transmission aux services administratifs compétents. Le cas échéant, le Conseil propose des modifications, des regroupements de projets. Seuls les projets validés par le Conseil sont soutenus par l’unité de recherche.
Les projets de recherche des doctorants sont présentés par les candidats à un contrat doctoral, avant leur audition par l’Ecole doctorale. Le cas échéant, le Conseil procède à une sélection.
Le Conseil fixe le calendrier des manifestations scientifiques de l’unité de recherche.
Lorsque l’autorité de tutelles le demande, le Conseil classe les projets de manifestation scientifique qu’il a retenus.
4.5. Mode de fonctionnement du Conseil et nombre minimum de réunions par an.
Le directeur / la directrice consulte ou convoque le Conseil au moins trois fois par an.
4.5.1. Quorum
Le quorum est requis. Il est fixé à la moitié des membres du Conseil présents ou représentés.
4.5.2. Règle de la majorité des décisions
Pour toute décision donnant lieu à un vote, la majorité absolue des présents ou représentés est requise. En cas de partage égal des voix, la voix du directeur / de la directrice est prépondérante.
Le Conseil de l’unité peut proposer mais ne peut pas voter une modification du règlement intérieur : elle doit être ratifiée par l’assemblée générale.
Le Conseil de laboratoire peut proposer et mettre en œuvre la création de nouvelles thématiques de recherche pouvant entraîner une modification de la composition du Conseil.
4.5.3. Procuration
Les procurations sont admises.
Chaque membre du Conseil peut alors donner procuration à un mandataire quel que soit son collège d’appartenance.
Chaque membre du Conseil ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Tous les membres, tels que définis à l’article 2, sont convoqués, au moins une fois par an, à l’assemblée générale du LISAA.
Toute modification du règlement intérieur doit être validée par l’assemblée générale, par un vote des membres électeurs présents ou représentés, à la majorité absolue.
Il en va de même pour la création au sein de l’unité de recherche d’une nouvelle équipe, d’un nouvel axe ou programme de recherche entraînant une modification de la composition du Conseil de l’unité de recherche.
Sont électeurs les membres permanents en activité, les docteurs sous contrat avec l’université Paris-Est pour une durée d’au moins un an et les représentants des doctorants au Conseil de l’unité de recherche.
Les procurations sont admises. Chaque membre électeur peut donner procuration à un mandataire de son collège d’appartenance. Chaque mandataire ne peut être porteur que d’une procuration.
Le directeur/la directrice ainsi que les responsables scientifiques présentent à l’assemblée générale une fois par an un bilan des activités de l’unité de recherche.
L’Assemblée générale prend connaissance de l’état de réalisation du budget de l’année écoulée et du budget prévisionnel de l’année à venir.